Le cadre contractuel d’un projet BIM
Avec Me David RICHARD
David Richard
David Richard est avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le domaine de la digitalisation du secteur de l’immobilier et sur toutes les questions liées au droit de l’immobilier et de la construction au sein du cabinet Lex Terra. Maître Richard est aussi auteur de nombreux articles et d’un ouvrage sur le droit du BIM.
Dans cette masterclass, il sera présenté, comment s’organise une opération BIM dans une perspective juridique. Ainsi, dans un premier temps, il sera question de la distinction entre les marchés publics et privés, en écho à leurs cadres réglementaires respectifs.
Puis, seront détaillés les documents associés au processus BIM, tant d’un point de vue opérationnel que juridique, en distinguant différents aspects : formalisation, acteurs, contenu contractuel, etc.
Enfin, la présentation portera sur l’articulation entre les différents composants juridiques d’un processus BIM.
A propos
Questionnaire de positionnement
Introduction
Préambule
Projet BIM en marchés privés
Projet BIM en marchés publics : les principes
Projet BIM en marchés publics : les spécifications techniques
Projet BIM en marchés publics : le cahier des charges
Quiz
Préambule
Les contrats BIM
Contrat AMO
Contrat BIM manager
Les contrats avec les prestataires informatiques
Les clauses BIM dans les contrats traditionnels
Quiz
Préambule
Documents projet
La charte BIM
Cahier des charges BIM
La convention BIM
Cahier des charges VS convention
Quiz
Préambule
Articulation entre les contrats et la convention BIM
La convention BIM
Spécificités commande publique
Hiérarchie contractuelle
Intégration des normes NF ISO
Quiz
Conclusion
Questionnaire de validation
Support
Synthèse
Infos et contact
Le droit du BIM
Certificat d'accomplissement
Aucun prérequis, adapté à tous les acteurs d'un projet de construction